Conditions d’utilisation
Version du 1.7.2023
I. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Les conditions de service (” conditions “) sont conclues entre vous (” vous ” ou ” votre “) et On Cloud Nine SARL (” OCN “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos “) et régissent votre accès et toute utilisation du site Web de OCN accessible à l’adresse https://oncloudnine.rent/ et géré par On Cloud Nine SARL, avec son siège à Lucerne, Suisse, ainsi que toute location, tout achat ou tout service connexe (les ” services “) effectués par le biais du site Web ou de tout autre canal mentionné dans les présentes conditions. Veuillez lire attentivement les présentes conditions ; en accédant au site web et en utilisant l’un des services, y compris en créant un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et OCN. Cet accord est contraignant entre vous et nous dès que vous recevez de notre part la confirmation de la création de votre compte et de vos identifiants, ou que vous accédez ou utilisez des parties de notre site qui ne dépendent pas de la création d’un compte.
Toute utilisation du site web par vous-même ou par un employé, un agent ou un représentant d’une personne morale agissant au nom de cette personne morale constitue une acceptation des présentes conditions par cette personne morale.
II. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous en serez informé par tous les moyens appropriés (e-mail, notification lors de la connexion, etc.). Toute utilisation du site web postérieure à cette notification vaudra acceptation des conditions d’utilisation telles que modifiées.
III. ACCÈS AU SITE WEB
1. Conditions d’accès
1.1. Conditions personnelles. En utilisant le site web ou les services, vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et, si vous utilisez le site web ou les services au nom d’une personne morale, que vous avez le droit de le faire.
1.2. Accès. Les équipements et matériels (ordinateurs, logiciels, équipements de télécommunication, etc.) nécessaires à l’accès au site Internet sont de votre responsabilité exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de créer un compte (votre “Compte”), de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (votre “Identifiant OCN”), et de nous fournir certaines informations ou données, telles que vos coordonnées. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi qu’à maintenir et à mettre à jour ces informations. Vous ne pouvez pas choisir comme nom d’utilisateur OCN un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité. Nous pouvons rejeter, ou vous demander de modifier, tout identifiant d’utilisateur OCN, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de l’ouverture d’un compte. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte par personne.
En outre, vous pouvez être en mesure d’accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services en utilisant les informations d’identification de votre compte à partir d’autres services exploités par des tiers (chacun, un “Compte de tiers”), tels que ceux offerts par Google et Facebook. En utilisant les services par l’intermédiaire d’un compte de tiers, vous nous autorisez à accéder aux informations de ce compte de tiers pour les utiliser dans le cadre des services.
Vous ne pouvez utiliser les services et les produits mis à votre disposition que pour votre usage personnel et non commercial, et non pour le compte ou au profit d’un tiers, et uniquement d’une manière conforme à toutes les lois qui s’appliquent à vous. Si votre utilisation des services ou des produits est interdite par les présentes conditions, par des conditions supplémentaires ou par les lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services ou les produits. Vous êtes seul responsable de toute utilisation par vous des services ou des produits en violation des présentes conditions, de toute condition supplémentaire ou de la législation applicable.
Vous ne pouvez pas partager votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe OCN) avec qui que ce soit, et vous devez protéger la sécurité de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe OCN) et de tout autre outil d’accès ou justificatif d’identité. Vous êtes seul responsable de toute activité associée à votre compte, y compris tous les frais liés à l’utilisation des services avec votre compte.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Titre de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, les Services et le Contenu accessible par le biais du Site Internet (le Contenu) sont la propriété exclusive de OCN et de ses concédants de licence. La mise à disposition de ces droits par OCN n’entraîne la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ni l’octroi d’aucun droit d’utilisation autre que la licence accordée conformément à l’article 2.2 ci-dessous.
2.2. Licence. Sous réserve du respect des présentes Conditions, et dans la mesure qui y est précisée, vous bénéficiez d’une licence révocable, non exclusive, non transférable et non cessible vous permettant d’accéder au site web et d’utiliser le contenu pour votre usage personnel, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’utilisation des services.
3. Restrictions d’utilisation
3.1. Restrictions. Il est strictement interdit : (i) d’utiliser et/ou d’accéder au site web à des fins autres que celles prévues dans les présentes conditions ; (ii) de copier, reproduire, modifier, adapter ou altérer le site web, les services et/ou le contenu ; (iii) de créer des œuvres dérivées ; (iv) d’accéder ou de tenter d’accéder au code source du site web en utilisant la décompilation, l’ingénierie inverse ou tout autre moyen ; (v) de permettre à des tiers d’utiliser tout ou partie du site web, des services ou du contenu dont l’accès est restreint.
3.2. Obligations. En utilisant le site web, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, à ne pas utiliser le site web à des fins illégales, à ne pas inclure d’informations fausses, incomplètes ou inexactes et à ne pas introduire de virus, de chevaux de Troie, de greens, de bombes à retardement ou d’autres programmes conçus pour endommager, provoquer des effets néfastes, intercepter ou contrecarrer tout système, toute donnée ou toute information personnelle.
3.3. Non-respect. Sans limiter les droits prévus par ailleurs dans les présentes conditions, en cas de non-respect de celles-ci, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au site web ou de refuser de vous fournir les services et les produits.
Nous pouvons, pour quelque raison que ce soit, limiter ou restreindre votre accès ou votre utilisation des services, y compris, mais sans s’y limiter, refuser d’exécuter toute commande que vous nous passez ou restreindre les commandes passées sous un même compte client, une même carte de paiement ou une même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter, d’annuler ou d’interdire toute utilisation des services pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons de disponibilité et des raisons géographiques, ou si nous déterminons ou soupçonnons que vous utilisez les services à des fins frauduleuses ou commerciales ou à toute autre fin en violation des présentes conditions ou de toute autre condition supplémentaire.
4. Modification et suspension
4.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans avoir à préciser de raison particulière, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le site web ou tout service, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité.
5. Absence de garantie
5.1. Principe. Vous accédez au site web et l’utilisez à vos seuls risques. Le site web, les services et le contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de qualité ou de disponibilité du site web, des services ou du contenu.
5.2. Exclusion de garantie. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, ne prenons aucun engagement ou ne faisons aucune déclaration selon laquelle (i) le site web répondra à vos besoins, (ii) l’utilisation du site web sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs, (iii) les informations et le contenu disponibles sur le site web seront à jour, exacts, véridiques ou complets, (iv) les services et les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du site web seront exacts ou fiables ou (v) le site web sera mis à jour et toute erreur dans le contenu sera corrigée.
5.3. Téléchargements. Tout document ou contenu téléchargé ou obtenu par l’utilisation du site web est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de ces téléchargements.
5.4. Internet. L’utilisation d’Internet comporte des risques, notamment celui que les données transmises soient interceptées, modifiées ou détruites. En outre, les courriers électroniques ordinaires envoyés via Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés et peuvent être lus par des tiers, perdus, interceptés ou modifiés. Les courriers électroniques traversent les frontières, même si l’expéditeur et le destinataire sont situés dans le même pays. Les courriers électroniques peuvent être infectés par des virus. L’ouverture de courriels provenant de sources inconnues et les pièces jointes inattendues dans les courriels devraient généralement être évitées. Afin de lutter contre les virus, nous vous recommandons d’utiliser les versions les plus récentes de votre navigateur et d’installer un logiciel antivirus à jour. En utilisant le site web ou les services, vous acceptez ces risques et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, y compris pour toute manipulation d’un système informatique par vous, vos représentants ou des tiers non autorisés.
IV. PRODUITS ET SERVICES
La commande et la location des produits sont soumises aux dispositions de la présente section IV (en plus des autres parties des présentes conditions), dans la version en vigueur au moment de la commande des produits, et doivent être conformes à toutes les instructions que nous pouvons, le cas échéant, vous communiquer par tout moyen approprié.
6. Les sacs
6.1. Tous les sacs proposés sur notre site sont en état neuf ou d’occasion. Les éventuels signes d’usure des articles sont décrits et photographiés dans la fiche produit correspondante sur le Site.
6.2. Entretien. Tous nos sacs sont spécialement nettoyés et entretenus après chaque utilisation par les membres de OCN.
6.3. Authenticité. Tous nos sacs sont 100% authentiques et sont certifiés par des services d’authentification externes. Tous nos sacs sont marqués de manière légale et leur authenticité est vérifiée à chaque fois qu’ils entrent dans l’entreprise et qu’ils la quittent. Nous enregistrerons, à l’aide de photographies et de vidéos, l’état du sac à chaque fois qu’il entre dans l’entreprise et qu’il en sort. Cet enregistrement est conservé dans nos dossiers et sert à comparer l’état du sac et à le conserver comme preuve.
7. Produits et prix
7.1. Présentation. Le Site Internet décrit les Produits aussi précisément que possible. Les images affichées sur le Site ne sont qu’indicatives, peuvent différer du Produit final et n’ont pas d’effet contractuel contraignant. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les frais requis pour l’utilisation de certaines parties des Services. Vous êtes seul responsable pour (i) les frais de tout service payant que vous commandez et qui n’est pas annulé conformément à notre politique d’annulation, (ii) le prix de tout produit qui n’est pas retourné conformément à nos politiques, et (iii) toute pénalité de retard accumulée par vous en raison d’articles en retard ou perdus.
7.2. Disponibilité. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. OCN peut imposer des restrictions quantitatives.
7.3. Prix. Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site Internet sont en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les prix peuvent être affichés en devises étrangères sur la base du taux de conversion du jour, mais les paiements sont débités en francs suisses. Les prix indiqués sur le site Internet au moment de la commande sont applicables. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment.
7.4. Frais et coûts. Si vous louez un Produit par le biais de notre Service, les frais de location (“Frais de location”) incluront les frais de couverture de la location et les frais d’expédition et de livraison (le cas échéant) indiqués sur le Service pour votre location du Produit concerné, et vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à débiter votre Méthode de paiement (telle que définie ci-dessous) des Frais de location. Tout coût supplémentaire sera indiqué au moment du paiement de la commande.
8. Le service
8.1 Location. Nous mettons les sacs à votre disposition sur une base de vente et de retour. Pendant la période de location, le locataire est seul responsable du produit.
8.2 Commande. En cliquant sur le bouton “Payer maintenant”, vous envoyez votre commande. En faisant votre demande, vous acceptez les présentes CGV d’OCN.
8.3 Confirmation. Si le moyen de paiement est accepté, OCN prend votre commande et vérifie la disponibilité du produit commandé. S’il est disponible, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Si le produit commandé n’est pas disponible ou si votre commande ne peut pas être acceptée pour une autre raison, vous en serez informé par e-mail et ne serez plus lié par votre commande. Un contrat de vente du produit n’est conclu qu’au moment où OCN confirme votre commande.
8.4 Retour de marchandises. En commandant un sac, vous vous engagez à nous le retourner comme convenu pendant la période de propriété temporaire, faute de quoi nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de retard conformément aux présentes conditions. Les frais de retard sont facturés à hauteur de 15 CHF par jour ouvrable. Les sacs non restitués après 30 jours seront considérés comme des vols et le membre devra payer la valeur totale du sac ainsi que 8 % d’intérêts.
8.5 Annulation. Vous ne pouvez annuler que si le sac n’a pas encore été remis pour livraison. Dès que le sac est entre les mains du transporteur, vous ne pouvez plus annuler votre location et votre commande. Aucun remboursement n’est accordé dès que le sac de location est parti avec le transporteur.
8.6 Modifications par OCN. Il peut arriver que nous devions refuser, rejeter ou annuler une commande après qu’elle ait été confirmée pour une raison quelconque et raisonnable. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains produits, nous vous rembourserons le montant total des produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dès que possible. Nous pouvons également refuser une commande en cas de litige concernant le paiement de commandes antérieures ou si OCN soupçonne qu’une commande n’a pas été passée de bonne foi.
9. Moyens de paiement
9.1. Paiement. Le paiement des produits ne peut être effectué que par carte de crédit.
10 . Délai de rétractation
10.1. Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du lendemain du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et se termine à la fin de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai de 14 jours expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
11. Livraison et vérification
11.1. Livraison. Les produits faisant l’objet d’une commande validée seront livrés à l’adresse indiquée dans la commande par La Poste Suisse pour les livraisons en Suisse (colis contre signature). Nous nous réservons le droit de vous contacter pour de plus amples informations concernant votre commande et la livraison. Si la location débute avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, à condition que (i) le locataire ait expressément consenti à l’exécution de la prestation avant l’expiration dudit délai, et (ii) que le locataire ait expressément renoncé à son droit de rétractation.
11.2. Transfert des risques. Les risques et les frais de transport sont entièrement à votre charge et vous reconnaissez que OCN ne supporte aucun risque de perte, de vol, de retard ou de tout autre dommage lié à la livraison de votre commande.
12. Restitution et échange de sacs
12.1. Vous devez retourner le Sac d’origine à OCN dans un emballage sûr et adapté au transport, y compris, mais sans s’y limiter : Un carton solide, un ruban adhésif, un emballage de protection, si nécessaire. Vous vous engagez à renvoyer le sac par le même transporteur que celui par lequel il a été livré.
12.2. Le sac doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l’étiquette de retour. Tous les produits indiqués sur le bon de livraison seront vérifiés lors du retour.
12.3. Le retour doit être effectué le dernier jour de la période de location indiquée. La date de renvoi est celle qui est indiquée sur le cachet de la poste.
12.4. Défaut de restitution. Si vous ne rendez pas un sac à une date convenue à l’avance, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de retard de 15 CHF par jour ouvrable jusqu’à ce que le sac soit retourné conformément à la clause 8.4. Les sacs qui n’ont pas été retournés après 4 semaines peuvent être considérés comme non retournés et le membre est tenu de payer la valeur totale du sac. En plus des frais de retard, des intérêts de 8 % seront facturés sur la valeur UVP des sacs en possession d’un membre. Si vous avez demandé l’échange d’un sac, nous ne vous enverrons pas le sac suivant tant que vous n’aurez pas reçu le sac original dans un état satisfaisant. Si un sac n’est pas retourné ou si une nouvelle période de possession temporaire n’est pas convenue dans les 30 jours suivant l’expiration de la période initiale, OCN considérera que le produit n’a pas été retourné et engagera, en plus des frais de retard, une procédure de recouvrement pour la valeur totale du ou des sacs en sa possession ainsi que pour tous les frais dus, ce qui peut entraîner des frais juridiques supplémentaires dont le membre peut être tenu responsable.
12.5. Dommages et réparations. Nous facturons des frais de service de 600 CHF pour tous les articles qui doivent être réparés après avoir été endommagés. Cela s’applique également aux retours qui nécessitent un nettoyage complet.
12.6. Perte ou dommage. Pour les sacs perdus ou endommagés qui ne peuvent pas être réparés, nous facturons le coût d’un nouveau sac de remplacement pour le sac perdu. Si aucun sac de remplacement n’est disponible, le prix initial sera facturé. Si le prix d’un sac à main donné a augmenté depuis la date d’achat, le Membre sera facturé pour le remplacement à la valeur marchande actuelle, qui correspond à l’état et à la qualité du sac au moment où le sac a été envoyé au Membre.
12.7. Si vous ne nous retournez pas un sac, nous vous facturerons le coût de ce sac ainsi que tous les frais de retard, de ramassage manqué ou autres dus jusqu’à la date de ramassage du sac. Vous resterez responsable de ces frais jusqu’à ce que vous ayez retourné le sac et réglé tous les frais impayés conformément à la clause 12.4.
V. DOMMAGES, PERTES, VOLS ET CONTREFAÇONS
13. Dommages et intérêts
13.1. Définition des dommages. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou la détérioration d’un sac au cours d’une période de responsabilité temporaire, notamment en évitant d’exposer le sac aux éléments suivants, qui ne sont pas considérés comme une usure normale :
– Maquillage
– L’humidité
– Liquides
– Encres (y compris, mais sans s’y limiter, les stylos, les marqueurs, etc.)
– Peintures
– Objets tranchants
– Saleté ou crasse
– Graisse
– Huile
– Parfum
– Aliments
– Fortes variations de température
– Lumière excessive du soleil
– Humidité
– Impact/choc
13.2. Dommages. Les dommages subis par un sac qui figurent dans la liste suivante seront facturés à l’adhérent conformément à l’article 11.1 :
– Intérieur ou extérieur taché, marqué ou endommagé ;
– Cuir ou extérieur déchiré à la suite d’un frottement contre un objet pointu ;
– intérieurs déchirés ou éraflés par le nettoyage, des objets pointus ou une force excessive ;
– Dommages excessifs aux coins ou au fond du sac en dehors de l’usure normale, dus à des éraflures sur le sol, etc ;
– force excessive, étirement, compression ou écrasement du sac au point qu’il perde sa forme au-delà de ce qui est considéré comme normal et raisonnable ;
– Les dommages déraisonnables et excessifs aux sangles, chaînes ou fermetures éclair qui ne peuvent être considérés comme une usure normale ou un défaut de fabrication.
13.3. Usure normale. Vous ne serez pas tenu responsable des dommages que nous considérons comme relevant de l’usure normale, à savoir
– Les signes naturels de décoloration au fil du temps ;
– les signes naturels d’usure du métal et de la quincaillerie ; et
– le remplacement de pièces amovibles simples, telles que les fermetures éclair et les crochets, si elles sont considérées comme des défauts de fabrication ou si elles résultent d’une utilisation normale.
13.4. Responsabilité en cas de dommages. Si vous retournez un sac présentant des dommages importants ou des dommages dépassant l’usure normale, vous acceptez d’en assumer la responsabilité :
– Les réparations ou le nettoyage nécessaires pour remettre le sac dans son état d’origine ou le remplacer par un neuf (voir la clause 4.16 pour plus de détails sur la manière dont cela sera facturé) ; et,
– Tous les frais administratifs et de livraison que nous encourons du fait de la réparation ou du remplacement du sac.
Le fait de ne pas renvoyer un sac avec tous les éléments avec lesquels il a été envoyé est considéré comme un dommage et sera traité comme tel. Si un sac est retourné avec des éléments manquants, le membre peut se voir facturer le coût de remplacement de l’élément si cela est possible, ou le coût de remplacement du sac complet. Cela inclut, sans s’y limiter, le fait de ne pas renvoyer les éléments suivants :
– Chaînes
– Sangles
– Pochettes
– Clés, breloques, accessoires
– Retour de sacs endommagés. Si vous retournez un sac présentant des dommages qui ne sont pas considérés comme une usure normale, nous :
– vous en informerons par courriel dans les deux jours ouvrables ;
– Nous nous réservons le droit de suspendre votre commande et toute autre commande de sacs ultérieurs jusqu’à ce que le problème soit résolu ;
– demanderons un devis pour la réparation, ce qui peut prendre jusqu’à une semaine, mais nous nous efforcerons de vous le faire parvenir plus tôt ;
– Nous prendrons contact avec vous dans les deux jours ouvrables suivant la réception du devis final de notre fournisseur externe ;
– Nous nous réservons le droit d’imputer le montant total du devis final à votre paiement enregistré et/ou à vos frais de garde, ou de vous demander de payer ces frais par un autre moyen.
Si vous ne payez pas les dommages causés à un sac lorsqu’on vous le demande, votre adhésion sera annulée et une action en justice pourra être engagée pour recouvrer les coûts associés. Une action en justice pourrait affecter votre cote de crédit.
14. Perte, vol et contrefaçon
14.1. Perte, vol et contrefaçon. Chaque sac sera documenté, par vidéo ou photo, à chaque fois qu’il entre et sort de l’entreprise afin de suivre son état et son authenticité. En cas de perte, de vol ou de tout autre dommage pendant la période de propriété temporaire, vous êtes tenu de :
– Contacter immédiatement OCN à l’adresse fiona@oncloudnine.ch ;
– Notifier les autorités compétentes en cas de suspicion de vol ou de perte ;
– Prendre des preuves datées de tout dommage, perte ou vol dans le cas de l’un de ces événements.
Nous mènerons une enquête sur les sacs contrefaits, perdus ou volés et pourrons : informer les autorités compétentes ; déclarer le(s) sac(s) comme volé(s) ; et prendre des mesures pour récupérer l’argent des marchandises.
Vous acceptez que si vous nous renvoyez un sac contrefait à la place du sac original que nous vous avons envoyé, nous pourrons :
– considérerons le sac comme volé
– prendrons des mesures pour récupérer le montant des marchandises auprès de vous ; et
– avertir les autorités compétentes.
VI. RISQUE, PROPRIÉTÉ ET ASSURANCE
15. Propriété, risque et assurance
15.1. Propriété et remise. Les sacs restent la propriété d’OCN. La période de location du sac commence lorsque la livraison du sac est signée par vous ou votre représentant et se termine lorsque le sac est récupéré et scanné par le coursier lors de son retour chez nous. OCN propose un service avec signature pour la livraison. Si vous choisissez de ne pas faire livrer le bagage contre signature (par exemple, “en lieu sûr ou chez un voisin”), la responsabilité du bagage vous est transférée comme dans le cas d’une livraison contre signature.
15.2. Risque et responsabilité. Pendant la période de location, le risque et la responsabilité du sac vous sont immédiatement transférés. Si un sac est perdu, volé ou endommagé pendant la période de location, vous êtes responsable des coûts couvrant et associés à la restauration ou au remplacement du sac. Vous acceptez de prendre soin, pendant la période de location, du sac que nous vous envoyons, afin qu’il nous soit retourné dans le même état que celui dans lequel nous vous l’avons envoyé.
15.3. Assurance. OCN n’offre pas de couverture d’assurance pendant la période de location. OCN n’est pas responsable de votre assurance ou de l’étendue de votre couverture. La période de location prend fin lorsque le sac est livré à OCN.
15.4. Limitation de responsabilité. Le contrat conclu entre vous et OCN pour le Service vous autorise à utiliser un sac pour votre usage personnel uniquement. Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit avec un sac en votre possession :
– revendre ;
– prêter ;
– permettre à une autre personne de l’utiliser ;
– utiliser le sac à des fins commerciales ou professionnelles, sauf accord préalable avec OCN.
Nous ne fournissons les produits que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins professionnelles, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité professionnelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits statutaires d’un consommateur.
Si vous n’êtes pas satisfait du service, du site ou des présentes conditions, votre seul recours en vertu des présentes conditions sera de résilier le service, de retourner nos marchandises et de cesser d’utiliser le site. Sans limiter la portée de la phrase précédente, nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable.
VII. DÉPÔT DE SACS
16. Dépôt
16.1. Vous pouvez louer votre sac via le NCO, en déposant temporairement le sac auprès de OCN à des fins de location.
16.2. Si vous déposez un sac auprès de OCN, ce sac sera mis en location et vous recevrez une commission pour chaque location de votre sac. La commission est calculée sur la base de l’évaluation de votre sac et sera soumise dans une offre.
16.3. En soumettant une demande de devis via OCN, vous acceptez de créer un compte sur le site. En soumettant une demande de devis via OCN, vous garantissez :
– L’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations contenues dans votre demande ;
– Que vous avez le droit légal de proposer le sac à la location ;
– Que le sac est authentique et non contrefait ;
– Le sac est propre et hygiénique, exempt de salissures et d’infestations.
16.4. Afin d’évaluer le sac et de vous faire une offre, nous vous demanderons d’envoyer votre sac à OCN. OCN vous enverra une étiquette d’expédition et vous pourrez déposer votre colis dans n’importe quel bureau de poste suisse.
16.5 Emballage. Il est de votre responsabilité d’emballer le sac à louer de manière sûre pour le transport, y compris, mais sans s’y limiter, un emballage extérieur protecteur et des scellés sûrs pour éviter les dommages ou le risque de falsification en cours de route. Nous ne sommes pas responsables de votre sac pendant le transfert de votre domicile à nos bureaux.
16.6. Authenticité. Tous les sacs soumis à la location sont soumis à l’approbation numérique et physique de OCN. OCN n’a aucune obligation de prendre temporairement un sac soumis à la location. OCN inspectera manuellement chaque sac afin d’en évaluer l’état, l’authenticité et tout dommage non déclaré. Si le sac n’est pas conforme aux détails de la soumission, y compris, mais sans s’y limiter, l’état, la couleur et la taille, OCN se réserve le droit de
– de refuser le sac et de vous le renvoyer
– d’actualiser l’évaluation du sac pour tenir compte du changement d’état.
– L’authenticité d’un sac est déterminée par OCN. OCN validera l’authenticité d’un sac par des méthodes à sa discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, les connaissances d’experts internes, les solutions d’authentification basées sur la technologie (Entrupy) et d’autres experts tiers.
16.7. Inspection. Si OCN détermine qu’un sac n’est pas un produit authentique, il le fera immédiatement :
– interrompre la vente et l’achat
– se conformer à toutes les exigences légales relatives aux produits de contrefaçon ; et
– Aider les autorités compétentes dans le cadre d’une enquête sur des produits contrefaits.
16.8. Offre. Une fois qu’un sac a été inspecté et jugé conforme aux détails de la soumission initiale, OCN enverra un courriel contenant une offre. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser toute offre faite par OCN. Si vous ne répondez pas à une offre dans les quatorze jours ouvrables, votre offre deviendra caduque. Si votre offre est caduque, toute conversation ou négociation future sur le prix sera basée sur une nouvelle évaluation du sac à ce moment-là, qui peut différer de l’offre initiale. Si les deux parties acceptent l’offre, le sac sera mis en ligne sur le site web. Dans le cas contraire, le sac vous sera renvoyé aux frais de OCN.
16.9. Paiement. Tout transfert d’argent suite à la location d’un sac sera effectué le dernier jour ouvrable du mois au cours duquel le sac a été reçu physiquement et approuvé par OCN. Tout transfert d’argent sera effectué par virement bancaire au nom de la partie vendeuse uniquement.
16.10. Durée de conservation. Votre sac sera mis en location pour une durée de 6 mois. 2 mois avant, vous pouvez décider de reprendre votre sac ou de le remettre en location pour une nouvelle période de 6 mois. Si au cours des 6 mois vous avez besoin de votre sac pour un certain temps, vous pouvez nous écrire à fiona@oncloudnine.ch.
16.11. Dommages, perte et vol. Les sacs loués présentent une usure normale, ce qui est normal. Si le sac est gravement endommagé, le montant de la réparation sera calculé et vous sera restitué. En cas de dommages non réparables, de vol ou de perte, vous serez entièrement remboursé sur le sac. Le montant dû correspond à la valeur du sac au moment où il nous est confié.
VIII. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES
17.1. Notre politique est de respecter et de protéger la vie privée de toute personne qui visite le site. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur vos droits concernant ce traitement.