[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.19.5″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.19.5″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.19.5″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.20.4″ _module_preset=”default” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Les conditions de service (” conditions “) sont conclues entre vous (” vous ” ou ” votre “) et On Cloud Nine SARL (” OCN “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos “) et r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et toute utilisation du site Web de OCN accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/oncloudnine.rent\/<\/a> et g\u00e9r\u00e9 par On Cloud Nine SARL, avec son si\u00e8ge \u00e0 Lucerne, Suisse, ainsi que toute location, tout achat ou tout service connexe (les ” services “) effectu\u00e9s par le biais du site Web ou de tout autre canal mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions. Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions ; en acc\u00e9dant au site web et en utilisant l’un des services, y compris en cr\u00e9ant un compte, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions. Les pr\u00e9sentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et OCN. 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Toute utilisation du site web post\u00e9rieure \u00e0 cette notification vaudra acceptation des conditions d’utilisation telles que modifi\u00e9es.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=”4.19.5″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.19.5″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.20.4″ _module_preset=”default” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n <\/p>\n 1.1. Conditions personnelles. En utilisant le site web ou les services, vous confirmez que vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et, si vous utilisez le site web ou les services au nom d’une personne morale, que vous avez le droit de le faire.<\/p>\n 1.2. Acc\u00e8s. Les \u00e9quipements et mat\u00e9riels (ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communication, etc.) n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s au site Internet sont de votre responsabilit\u00e9 exclusive, de m\u00eame que les frais de t\u00e9l\u00e9communication induits par leur utilisation.<\/p>\n Pour utiliser les Services, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de cr\u00e9er un compte (votre “Compte”), de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (votre “Identifiant OCN”), et de nous fournir certaines informations ou donn\u00e9es, telles que vos coordonn\u00e9es. Vous vous engagez \u00e0 nous fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, ainsi qu’\u00e0 maintenir et \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations. Vous ne pouvez pas choisir comme nom d’utilisateur OCN un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identit\u00e9. Nous pouvons rejeter, ou vous demander de modifier, tout identifiant d’utilisateur OCN, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de l’ouverture d’un compte. Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer votre compte \u00e0 quelqu’un d’autre sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte par personne.<\/p>\n En outre, vous pouvez \u00eatre en mesure d’acc\u00e9der \u00e0 certaines parties ou fonctionnalit\u00e9s des Services en utilisant les informations d’identification de votre compte \u00e0 partir d’autres services exploit\u00e9s par des tiers (chacun, un “Compte de tiers”), tels que ceux offerts par Google et Facebook. 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Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Site Internet, les Services et le Contenu accessible par le biais du Site Internet (le Contenu) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de OCN et de ses conc\u00e9dants de licence. La mise \u00e0 disposition de ces droits par OCN n’entra\u00eene la cession d’aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ni l’octroi d’aucun droit d’utilisation autre que la licence accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2.2 ci-dessous.<\/p>\n 2.2. Licence. Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions, et dans la mesure qui y est pr\u00e9cis\u00e9e, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une licence r\u00e9vocable, non exclusive, non transf\u00e9rable et non cessible vous permettant d’acc\u00e9der au site web et d’utiliser le contenu pour votre usage personnel, uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation des services.<\/p>\n <\/p>\n 3.1. Restrictions. Il est strictement interdit : (i) d’utiliser et\/ou d’acc\u00e9der au site web \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions ; (ii) de copier, reproduire, modifier, adapter ou alt\u00e9rer le site web, les services et\/ou le contenu ; (iii) de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ; (iv) d’acc\u00e9der ou de tenter d’acc\u00e9der au code source du site web en utilisant la d\u00e9compilation, l’ing\u00e9nierie inverse ou tout autre moyen ; (v) de permettre \u00e0 des tiers d’utiliser tout ou partie du site web, des services ou du contenu dont l’acc\u00e8s est restreint.<\/p>\n 3.2. Obligations. En utilisant le site web, vous vous engagez \u00e0 respecter toutes les lois applicables, \u00e0 ne pas utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales, \u00e0 ne pas inclure d’informations fausses, incompl\u00e8tes ou inexactes et \u00e0 ne pas introduire de virus, de chevaux de Troie, de greens, de bombes \u00e0 retardement ou d’autres programmes con\u00e7us pour endommager, provoquer des effets n\u00e9fastes, intercepter ou contrecarrer tout syst\u00e8me, toute donn\u00e9e ou toute information personnelle.<\/p>\n 3.3. Non-respect. Sans limiter les droits pr\u00e9vus par ailleurs dans les pr\u00e9sentes conditions, en cas de non-respect de celles-ci, nous nous r\u00e9servons le droit de vous refuser l’acc\u00e8s au site web ou de refuser de vous fournir les services et les produits.<\/p>\n Nous pouvons, pour quelque raison que ce soit, limiter ou restreindre votre acc\u00e8s ou votre utilisation des services, y compris, mais sans s’y limiter, refuser d’ex\u00e9cuter toute commande que vous nous passez ou restreindre les commandes pass\u00e9es sous un m\u00eame compte client, une m\u00eame carte de paiement ou une m\u00eame adresse de facturation ou d’exp\u00e9dition. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter, d’annuler ou d’interdire toute utilisation des services pour quelque raison que ce soit et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons de disponibilit\u00e9 et des raisons g\u00e9ographiques, ou si nous d\u00e9terminons ou soup\u00e7onnons que vous utilisez les services \u00e0 des fins frauduleuses ou commerciales ou \u00e0 toute autre fin en violation des pr\u00e9sentes conditions ou de toute autre condition suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n <\/p>\n 4.1 Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 pr\u00e9ciser de raison particuli\u00e8re, de modifier ou d’interrompre temporairement ou d\u00e9finitivement le site web ou tout service, avec ou sans pr\u00e9avis, sans encourir de responsabilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 5.1. Principe. Vous acc\u00e9dez au site web et l’utilisez \u00e0 vos seuls risques. Le site web, les services et le contenu sont fournis en l’\u00e9tat et selon leur disponibilit\u00e9. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment, et vous renoncez \u00e0, toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de qualit\u00e9 ou de disponibilit\u00e9 du site web, des services ou du contenu.<\/p>\n 5.2. Exclusion de garantie. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, ne prenons aucun engagement ou ne faisons aucune d\u00e9claration selon laquelle (i) le site web r\u00e9pondra \u00e0 vos besoins, (ii) l’utilisation du site web sera ininterrompue, s\u00e9curis\u00e9e ou exempte d’erreurs, (iii) les informations et le contenu disponibles sur le site web seront \u00e0 jour, exacts, v\u00e9ridiques ou complets, (iv) les services et les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus par l’utilisation du site web seront exacts ou fiables ou (v) le site web sera mis \u00e0 jour et toute erreur dans le contenu sera corrig\u00e9e.<\/p>\n 5.3. T\u00e9l\u00e9chargements. Tout document ou contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu par l’utilisation du site web est \u00e0 vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 votre syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de ces t\u00e9l\u00e9chargements.<\/p>\n 5.4. Internet. L’utilisation d’Internet comporte des risques, notamment celui que les donn\u00e9es transmises soient intercept\u00e9es, modifi\u00e9es ou d\u00e9truites. En outre, les courriers \u00e9lectroniques ordinaires envoy\u00e9s via Internet ne sont ni confidentiels ni s\u00e9curis\u00e9s et peuvent \u00eatre lus par des tiers, perdus, intercept\u00e9s ou modifi\u00e9s. Les courriers \u00e9lectroniques traversent les fronti\u00e8res, m\u00eame si l’exp\u00e9diteur et le destinataire sont situ\u00e9s dans le m\u00eame pays. Les courriers \u00e9lectroniques peuvent \u00eatre infect\u00e9s par des virus. L’ouverture de courriels provenant de sources inconnues et les pi\u00e8ces jointes inattendues dans les courriels devraient g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre \u00e9vit\u00e9es. Afin de lutter contre les virus, nous vous recommandons d’utiliser les versions les plus r\u00e9centes de votre navigateur et d’installer un logiciel antivirus \u00e0 jour. En utilisant le site web ou les services, vous acceptez ces risques et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, y compris pour toute manipulation d’un syst\u00e8me informatique par vous, vos repr\u00e9sentants ou des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n La commande et la location des produits sont soumises aux dispositions de la pr\u00e9sente section IV (en plus des autres parties des pr\u00e9sentes conditions), dans la version en vigueur au moment de la commande des produits, et doivent \u00eatre conformes \u00e0 toutes les instructions que nous pouvons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous communiquer par tout moyen appropri\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 6.1. Tous les sacs propos\u00e9s sur notre site sont en \u00e9tat neuf ou d’occasion. Les \u00e9ventuels signes d’usure des articles\u00a0 sont d\u00e9crits et photographi\u00e9s dans la fiche produit correspondante sur le Site.<\/p>\n 6.2. Entretien. Tous nos sacs sont sp\u00e9cialement nettoy\u00e9s et entretenus apr\u00e8s chaque utilisation par les membres de OCN.<\/p>\n 6.3. Authenticit\u00e9. Tous nos sacs sont 100% authentiques et sont certifi\u00e9s par des services d’authentification externes. Tous nos sacs sont marqu\u00e9s de mani\u00e8re l\u00e9gale et leur authenticit\u00e9 est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 chaque fois qu’ils entrent dans l’entreprise et qu’ils la quittent. Nous enregistrerons, \u00e0 l’aide de photographies et de vid\u00e9os, l’\u00e9tat du sac \u00e0 chaque fois qu’il entre dans l’entreprise et qu’il en sort. Cet enregistrement est conserv\u00e9 dans nos dossiers et sert \u00e0 comparer l’\u00e9tat du sac et \u00e0 le conserver comme preuve.<\/p>\n <\/p>\n 7.1. Pr\u00e9sentation. Le Site Internet d\u00e9crit les Produits aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible. Les images affich\u00e9es sur le Site ne sont qu’indicatives, peuvent diff\u00e9rer du Produit final et n’ont pas d’effet contractuel contraignant. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de supprimer les frais requis pour l’utilisation de certaines parties des Services. Vous \u00eates seul responsable pour (i) les frais de tout service payant que vous commandez et qui n’est pas annul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 notre politique d’annulation, (ii) le prix de tout produit qui n’est pas retourn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques, et (iii) toute p\u00e9nalit\u00e9 de retard accumul\u00e9e par vous en raison d’articles en retard ou perdus.<\/p>\n 7.2. Disponibilit\u00e9. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. OCN peut imposer des restrictions quantitatives.<\/p>\n 7.3. Prix. Sauf indication contraire, les prix affich\u00e9s sur le site Internet sont en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les prix peuvent \u00eatre affich\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sur la base du taux de conversion du jour, mais les paiements sont d\u00e9bit\u00e9s en francs suisses. Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet au moment de la commande sont applicables. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le prix des Produits \u00e0 tout moment.<\/p>\n 7.4. Frais et co\u00fbts. Si vous louez un Produit par le biais de notre Service, les frais de location (“Frais de location”) incluront les frais de couverture de la location et les frais d’exp\u00e9dition et de livraison (le cas \u00e9ch\u00e9ant) indiqu\u00e9s sur le Service pour votre location du Produit concern\u00e9, et vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) \u00e0 d\u00e9biter votre M\u00e9thode de paiement (telle que d\u00e9finie ci-dessous) des Frais de location. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sera indiqu\u00e9 au moment du paiement de la commande.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 8.1 Location. Nous mettons les sacs \u00e0 votre disposition sur une base de vente et de retour. Pendant la p\u00e9riode de location, le locataire est seul responsable du produit.<\/p>\n 8.2 Commande. En cliquant sur le bouton “Payer maintenant”, vous envoyez votre commande. En faisant votre demande, vous acceptez les pr\u00e9sentes CGV d’OCN.<\/p>\n 8.3 Confirmation. Si le moyen de paiement est accept\u00e9, OCN prend votre commande et v\u00e9rifie la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9. S’il est disponible, un e-mail de confirmation vous sera envoy\u00e9. Si le produit command\u00e9 n’est pas disponible ou si votre commande ne peut pas \u00eatre accept\u00e9e pour une autre raison, vous en serez inform\u00e9 par e-mail et ne serez plus li\u00e9 par votre commande. Un contrat de vente du produit n’est conclu qu’au moment o\u00f9 OCN confirme votre commande.<\/p>\n 8.4 Retour de marchandises. En commandant un sac, vous vous engagez \u00e0 nous le retourner comme convenu pendant la p\u00e9riode de propri\u00e9t\u00e9 temporaire, faute de quoi nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer des frais de retard conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions. Les frais de retard sont factur\u00e9s \u00e0 hauteur de 15 CHF par jour ouvrable. Les sacs non restitu\u00e9s apr\u00e8s 30 jours seront consid\u00e9r\u00e9s comme des vols et le membre devra payer la valeur totale du sac ainsi que 8 % d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n 8.5 Annulation. Vous ne pouvez annuler que si le sac n’a pas encore \u00e9t\u00e9 remis pour livraison. D\u00e8s que le sac est entre les mains du transporteur, vous ne pouvez plus annuler votre location et votre commande. Aucun remboursement n’est accord\u00e9 d\u00e8s que le sac de location est parti avec le transporteur.<\/p>\n 8.6 Modifications par OCN. Il peut arriver que nous devions refuser, rejeter ou annuler une commande apr\u00e8s qu’elle ait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e pour une raison quelconque et raisonnable. Dans ce cas, vous serez inform\u00e9 de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 pour certains produits, nous vous rembourserons le montant total des produits concern\u00e9s ainsi que tous les frais de livraison factur\u00e9s d\u00e8s que possible. Nous pouvons \u00e9galement refuser une commande en cas de litige concernant le paiement de commandes ant\u00e9rieures ou si OCN soup\u00e7onne qu’une commande n’a pas \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e de bonne foi.<\/p>\n <\/p>\n 9.1. Paiement. Le paiement des produits ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n <\/p>\n 10.1. Vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours francs \u00e0 compter du lendemain du jour de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir au d\u00e9but de la premi\u00e8re heure du premier jour et se termine \u00e0 la fin de la derni\u00e8re heure du dernier jour du d\u00e9lai. Si ce d\u00e9lai de 14 jours expire un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n <\/p>\n 11.1. Livraison. Les produits faisant l’objet d’une commande valid\u00e9e seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la commande par La Poste Suisse pour les livraisons en Suisse (colis contre signature). Nous nous r\u00e9servons le droit de vous contacter pour de plus amples informations concernant votre commande et la livraison. Si la location d\u00e9bute avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours, \u00e0 condition que (i) le locataire ait express\u00e9ment consenti \u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation avant l’expiration dudit d\u00e9lai, et (ii) que le locataire ait express\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n 11.2. Transfert des risques. Les risques et les frais de transport sont enti\u00e8rement \u00e0 votre charge et vous reconnaissez que OCN ne supporte aucun risque de perte, de vol, de retard ou de tout autre dommage li\u00e9 \u00e0 la livraison de votre commande.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 12.1. Vous devez retourner le Sac d’origine \u00e0 OCN dans un emballage s\u00fbr et adapt\u00e9 au transport, y compris, mais sans s’y limiter : Un carton solide, un ruban adh\u00e9sif, un emballage de protection, si n\u00e9cessaire. Vous vous engagez \u00e0 renvoyer le sac par le m\u00eame transporteur que celui par lequel il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.<\/p>\n 12.2. Le sac doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, accompagn\u00e9 de l’\u00e9tiquette de retour. Tous les produits indiqu\u00e9s sur le bon de livraison seront v\u00e9rifi\u00e9s lors du retour.<\/p>\n 12.3. Le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 le dernier jour de la p\u00e9riode de location indiqu\u00e9e. La date de renvoi est celle qui est indiqu\u00e9e sur le cachet de la poste.<\/p>\n 12.4. D\u00e9faut de restitution. Si vous ne rendez pas un sac \u00e0 une date convenue \u00e0 l’avance, nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer des frais de retard de 15 CHF par jour ouvrable jusqu’\u00e0 ce que le sac soit retourn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 8.4. Les sacs qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s apr\u00e8s 4 semaines peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme non retourn\u00e9s et le membre est tenu de payer la valeur totale du sac. En plus des frais de retard, des int\u00e9r\u00eats de 8 % seront factur\u00e9s sur la valeur UVP des sacs en possession d’un membre. Si vous avez demand\u00e9 l’\u00e9change d’un sac, nous ne vous enverrons pas le sac suivant tant que vous n’aurez pas re\u00e7u le sac original dans un \u00e9tat satisfaisant. Si un sac n’est pas retourn\u00e9 ou si une nouvelle p\u00e9riode de possession temporaire n’est pas convenue dans les 30 jours suivant l’expiration de la p\u00e9riode initiale, OCN consid\u00e9rera que le produit n’a pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 et engagera, en plus des frais de retard, une proc\u00e9dure de recouvrement pour la valeur totale du ou des sacs en sa possession ainsi que pour tous les frais dus, ce qui peut entra\u00eener des frais juridiques suppl\u00e9mentaires dont le membre peut \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n 12.5. Dommages et r\u00e9parations. Nous facturons des frais de service de 600 CHF pour tous les articles qui doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s. Cela s’applique \u00e9galement aux retours qui n\u00e9cessitent un nettoyage complet.<\/p>\n 12.6. Perte ou dommage. Pour les sacs perdus ou endommag\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9s, nous facturons le co\u00fbt d’un nouveau sac de remplacement pour le sac perdu. Si aucun sac de remplacement n’est disponible, le prix initial sera factur\u00e9. Si le prix d’un sac \u00e0 main donn\u00e9 a augment\u00e9 depuis la date d’achat, le Membre sera factur\u00e9 pour le remplacement \u00e0 la valeur marchande actuelle, qui correspond \u00e0 l’\u00e9tat et \u00e0 la qualit\u00e9 du sac au moment o\u00f9 le sac a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au Membre.<\/p>\n 12.7. Si vous ne nous retournez pas un sac, nous vous facturerons le co\u00fbt de ce sac ainsi que tous les frais de retard, de ramassage manqu\u00e9 ou autres dus jusqu’\u00e0 la date de ramassage du sac. Vous resterez responsable de ces frais jusqu’\u00e0 ce que vous ayez retourn\u00e9 le sac et r\u00e9gl\u00e9 tous les frais impay\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la clause 12.4.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 13.1. D\u00e9finition des dommages. Vous acceptez de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter le vol, la perte ou la d\u00e9t\u00e9rioration d’un sac au cours d’une p\u00e9riode de responsabilit\u00e9 temporaire, notamment en \u00e9vitant d’exposer le sac aux \u00e9l\u00e9ments suivants, qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme une usure normale :<\/p>\n – Maquillage<\/p>\n – L’humidit\u00e9<\/p>\n – Liquides<\/p>\n – Encres (y compris, mais sans s’y limiter, les stylos, les marqueurs, etc.)<\/p>\n – Peintures<\/p>\n – Objets tranchants<\/p>\n – Salet\u00e9 ou crasse<\/p>\n – Graisse<\/p>\n – Huile<\/p>\n – Parfum<\/p>\n – Aliments<\/p>\n – Fortes variations de temp\u00e9rature<\/p>\n – Lumi\u00e8re excessive du soleil<\/p>\n – Humidit\u00e9<\/p>\n – Impact\/choc<\/p>\n 13.2. Dommages. Les dommages subis par un sac qui figurent dans la liste suivante seront factur\u00e9s \u00e0 l’adh\u00e9rent conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11.1 :<\/p>\n – Int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur tach\u00e9, marqu\u00e9 ou endommag\u00e9 ;<\/p>\n – Cuir ou ext\u00e9rieur d\u00e9chir\u00e9 \u00e0 la suite d’un frottement contre un objet pointu ;<\/p>\n – int\u00e9rieurs d\u00e9chir\u00e9s ou \u00e9rafl\u00e9s par le nettoyage, des objets pointus ou une force excessive ;<\/p>\n – Dommages excessifs aux coins ou au fond du sac en dehors de l’usure normale, dus \u00e0 des \u00e9raflures sur le sol, etc ;<\/p>\n – force excessive, \u00e9tirement, compression ou \u00e9crasement du sac au point qu’il perde sa forme au-del\u00e0 de ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme normal et raisonnable ;<\/p>\n – Les dommages d\u00e9raisonnables et excessifs aux sangles, cha\u00eenes ou fermetures \u00e9clair qui ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une usure normale ou un d\u00e9faut de fabrication.<\/p>\n 13.3. Usure normale. Vous ne serez pas tenu responsable des dommages que nous consid\u00e9rons comme relevant de l’usure normale, \u00e0 savoir<\/p>\n – Les signes naturels de d\u00e9coloration au fil du temps ;<\/p>\n – les signes naturels d’usure du m\u00e9tal et de la quincaillerie ; et<\/p>\n – le remplacement de pi\u00e8ces amovibles simples, telles que les fermetures \u00e9clair et les crochets, si elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9fauts de fabrication ou si elles r\u00e9sultent d’une utilisation normale.<\/p>\n 13.4. Responsabilit\u00e9 en cas de dommages. Si vous retournez un sac pr\u00e9sentant des dommages importants ou des dommages d\u00e9passant l’usure normale, vous acceptez d’en assumer la responsabilit\u00e9 :<\/p>\n – Les r\u00e9parations ou le nettoyage n\u00e9cessaires pour remettre le sac dans son \u00e9tat d’origine ou le remplacer par un neuf (voir la clause 4.16 pour plus de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont cela sera factur\u00e9) ; et,<\/p>\n – Tous les frais administratifs et de livraison que nous encourons du fait de la r\u00e9paration ou du remplacement du sac.<\/p>\n Le fait de ne pas renvoyer un sac avec tous les \u00e9l\u00e9ments avec lesquels il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un dommage et sera trait\u00e9 comme tel. Si un sac est retourn\u00e9 avec des \u00e9l\u00e9ments manquants, le membre peut se voir facturer le co\u00fbt de remplacement de l’\u00e9l\u00e9ment si cela est possible, ou le co\u00fbt de remplacement du sac complet. Cela inclut, sans s’y limiter, le fait de ne pas renvoyer les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n – Cha\u00eenes<\/p>\n – Sangles<\/p>\n – Pochettes<\/p>\n – Cl\u00e9s, breloques, accessoires<\/p>\n – Retour de sacs endommag\u00e9s. Si vous retournez un sac pr\u00e9sentant des dommages qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme une usure normale, nous :<\/p>\n – vous en informerons par courriel dans les deux jours ouvrables ;<\/p>\n – Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre votre commande et toute autre commande de sacs ult\u00e9rieurs jusqu’\u00e0 ce que le probl\u00e8me soit r\u00e9solu ;<\/p>\n – demanderons un devis pour la r\u00e9paration, ce qui peut prendre jusqu’\u00e0 une semaine, mais nous nous efforcerons de vous le faire parvenir plus t\u00f4t ;<\/p>\n – Nous prendrons contact avec vous dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du devis final de notre fournisseur externe ;<\/p>\n – Nous nous r\u00e9servons le droit d’imputer le montant total du devis final \u00e0 votre paiement enregistr\u00e9 et\/ou \u00e0 vos frais de garde, ou de vous demander de payer ces frais par un autre moyen.<\/p>\n Si vous ne payez pas les dommages caus\u00e9s \u00e0 un sac lorsqu’on vous le demande, votre adh\u00e9sion sera annul\u00e9e et une action en justice pourra \u00eatre engag\u00e9e pour recouvrer les co\u00fbts associ\u00e9s. Une action en justice pourrait affecter votre cote de cr\u00e9dit.<\/p>\n <\/p>\n 14.1. Perte, vol et contrefa\u00e7on. Chaque sac sera document\u00e9, par vid\u00e9o ou photo, \u00e0 chaque fois qu’il entre et sort de l’entreprise afin de suivre son \u00e9tat et son authenticit\u00e9. En cas de perte, de vol ou de tout autre dommage pendant la p\u00e9riode de propri\u00e9t\u00e9 temporaire, vous \u00eates tenu de :<\/p>\n – Contacter imm\u00e9diatement OCN \u00e0 l’adresse fiona@oncloudnine.ch ;<\/p>\n – Notifier les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de suspicion de vol ou de perte ;<\/p>\n – Prendre des preuves dat\u00e9es de tout dommage, perte ou vol dans le cas de l’un de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n Nous m\u00e8nerons une enqu\u00eate sur les sacs contrefaits, perdus ou vol\u00e9s et pourrons : informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; d\u00e9clarer le(s) sac(s) comme vol\u00e9(s) ; et prendre des mesures pour r\u00e9cup\u00e9rer l’argent des marchandises.<\/p>\n Vous acceptez que si vous nous renvoyez un sac contrefait \u00e0 la place du sac original que nous vous avons envoy\u00e9, nous pourrons :<\/p>\n – consid\u00e9rerons le sac comme vol\u00e9<\/p>\n – prendrons des mesures pour r\u00e9cup\u00e9rer le montant des marchandises aupr\u00e8s de vous ; et<\/p>\n – avertir les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n <\/p>\n 15.1. Propri\u00e9t\u00e9 et remise. Les sacs restent la propri\u00e9t\u00e9 d’OCN. La p\u00e9riode de location du sac commence lorsque la livraison du sac est sign\u00e9e par vous ou votre repr\u00e9sentant et se termine lorsque le sac est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 et scann\u00e9 par le coursier lors de son retour chez nous. OCN propose un service avec signature pour la livraison. Si vous choisissez de ne pas faire livrer le bagage contre signature (par exemple, “en lieu s\u00fbr ou chez un voisin”), la responsabilit\u00e9 du bagage vous est transf\u00e9r\u00e9e comme dans le cas d’une livraison contre signature.<\/p>\n 15.2. Risque et responsabilit\u00e9. Pendant la p\u00e9riode de location, le risque et la responsabilit\u00e9 du sac vous sont imm\u00e9diatement transf\u00e9r\u00e9s. Si un sac est perdu, vol\u00e9 ou endommag\u00e9 pendant la p\u00e9riode de location, vous \u00eates responsable des co\u00fbts couvrant et associ\u00e9s \u00e0 la restauration ou au remplacement du sac. Vous acceptez de prendre soin, pendant la p\u00e9riode de location, du sac que nous vous envoyons, afin qu’il nous soit retourn\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel nous vous l’avons envoy\u00e9.<\/p>\n 15.3. Assurance. OCN n’offre pas de couverture d’assurance pendant la p\u00e9riode de location. OCN n’est pas responsable de votre assurance ou de l’\u00e9tendue de votre couverture. La p\u00e9riode de location prend fin lorsque le sac est livr\u00e9 \u00e0 OCN.<\/p>\n 15.4. Limitation de responsabilit\u00e9. Le contrat conclu entre vous et OCN pour le Service vous autorise \u00e0 utiliser un sac pour votre usage personnel uniquement. Vous vous engagez \u00e0 ne pas faire ce qui suit avec un sac en votre possession :<\/p>\n – revendre ;<\/p>\n – pr\u00eater ;<\/p>\n – permettre \u00e0 une autre personne de l’utiliser ;<\/p>\n – utiliser le sac \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles, sauf accord pr\u00e9alable avec OCN.<\/p>\n Nous ne fournissons les produits que pour un usage priv\u00e9. Si vous utilisez les produits \u00e0 des fins professionnelles, nous n’aurons aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour toute perte de profit, perte d’activit\u00e9, interruption d’activit\u00e9 ou perte d’opportunit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne limite les droits statutaires d’un consommateur.<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas satisfait du service, du site ou des pr\u00e9sentes conditions, votre seul recours en vertu des pr\u00e9sentes conditions sera de r\u00e9silier le service, de retourner nos marchandises et de cesser d’utiliser le site. Sans limiter la port\u00e9e de la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance ou de retard r\u00e9sultant d’une cause \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n <\/p>\n 16.1. Vous pouvez louer votre sac via le NCO, en d\u00e9posant temporairement le sac aupr\u00e8s de OCN \u00e0 des fins de location.<\/p>\n 16.2. Si vous d\u00e9posez un sac aupr\u00e8s de OCN, ce sac sera mis en location et vous recevrez une commission pour chaque location de votre sac. La commission est calcul\u00e9e sur la base de l’\u00e9valuation de votre sac et sera soumise dans une offre.<\/p>\n 16.3. En soumettant une demande de devis via OCN, vous acceptez de cr\u00e9er un compte sur le site. En soumettant une demande de devis via OCN, vous garantissez :<\/p>\n – L’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 de toutes les informations contenues dans votre demande ;<\/p>\n – Que vous avez le droit l\u00e9gal de proposer le sac \u00e0 la location ;<\/p>\n – Que le sac est authentique et non contrefait ;<\/p>\n – Le sac est propre et hygi\u00e9nique, exempt de salissures et d’infestations.<\/p>\n 16.4. Afin d’\u00e9valuer le sac et de vous faire une offre, nous vous demanderons d’envoyer votre sac \u00e0 OCN. OCN vous enverra une \u00e9tiquette d’exp\u00e9dition et vous pourrez d\u00e9poser votre colis dans n’importe quel bureau de poste suisse.<\/p>\n 16.5 Emballage. Il est de votre responsabilit\u00e9 d’emballer le sac \u00e0 louer de mani\u00e8re s\u00fbre pour le transport, y compris, mais sans s’y limiter, un emballage ext\u00e9rieur protecteur et des scell\u00e9s s\u00fbrs pour \u00e9viter les dommages ou le risque de falsification en cours de route. Nous ne sommes pas responsables de votre sac pendant le transfert de votre domicile \u00e0 nos bureaux.<\/p>\n 16.6. Authenticit\u00e9. Tous les sacs soumis \u00e0 la location sont soumis \u00e0 l’approbation num\u00e9rique et physique de OCN. OCN n’a aucune obligation de prendre temporairement un sac soumis \u00e0 la location. OCN inspectera manuellement chaque sac afin d’en \u00e9valuer l’\u00e9tat, l’authenticit\u00e9 et tout dommage non d\u00e9clar\u00e9. Si le sac n’est pas conforme aux d\u00e9tails de la soumission, y compris, mais sans s’y limiter, l’\u00e9tat, la couleur et la taille, OCN se r\u00e9serve le droit de<\/p>\n – de refuser le sac et de vous le renvoyer<\/p>\n – d’actualiser l’\u00e9valuation du sac pour tenir compte du changement d’\u00e9tat.<\/p>\n – L’authenticit\u00e9 d’un sac est d\u00e9termin\u00e9e par OCN. OCN validera l’authenticit\u00e9 d’un sac par des m\u00e9thodes \u00e0 sa discr\u00e9tion, y compris, mais sans s’y limiter, les connaissances d’experts internes, les solutions d’authentification bas\u00e9es sur la technologie (Entrupy) et d’autres experts tiers.<\/p>\n 16.7. Inspection. Si OCN d\u00e9termine qu’un sac n’est pas un produit authentique, il le fera imm\u00e9diatement :<\/p>\n – interrompre la vente et l’achat<\/p>\n – se conformer \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales relatives aux produits de contrefa\u00e7on ; et<\/p>\n – Aider les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le cadre d’une enqu\u00eate sur des produits contrefaits.<\/p>\n 16.8. Offre. Une fois qu’un sac a \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9 et jug\u00e9 conforme aux d\u00e9tails de la soumission initiale, OCN enverra un courriel contenant une offre. Vous avez la possibilit\u00e9 d’accepter ou de refuser toute offre faite par OCN. Si vous ne r\u00e9pondez pas \u00e0 une offre dans les quatorze jours ouvrables, votre offre deviendra caduque. Si votre offre est caduque, toute conversation ou n\u00e9gociation future sur le prix sera bas\u00e9e sur une nouvelle \u00e9valuation du sac \u00e0 ce moment-l\u00e0, qui peut diff\u00e9rer de l’offre initiale. Si les deux parties acceptent l’offre, le sac sera mis en ligne sur le site web. Dans le cas contraire, le sac vous sera renvoy\u00e9 aux frais de OCN.<\/p>\n 16.9. Paiement. Tout transfert d’argent suite \u00e0 la location d’un sac sera effectu\u00e9 le dernier jour ouvrable du mois au cours duquel le sac a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u physiquement et approuv\u00e9 par OCN. Tout transfert d’argent sera effectu\u00e9 par virement bancaire au nom de la partie vendeuse uniquement.<\/p>\n 16.10. Dur\u00e9e de conservation. Votre sac sera mis en location pour une dur\u00e9e de 6 mois. 2 mois avant, vous pouvez d\u00e9cider de reprendre votre sac ou de le remettre en location pour une nouvelle p\u00e9riode de 6 mois. Si au cours des 6 mois vous avez besoin de votre sac pour un certain temps, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 fiona@oncloudnine.ch<\/a>.<\/p>\n 16.11. Dommages, perte et vol. Les sacs lou\u00e9s pr\u00e9sentent une usure normale, ce qui est normal. Si le sac est gravement endommag\u00e9, le montant de la r\u00e9paration sera calcul\u00e9 et vous sera restitu\u00e9. En cas de dommages non r\u00e9parables, de vol ou de perte, vous serez enti\u00e8rement rembours\u00e9 sur le sac. Le montant d\u00fb correspond \u00e0 la valeur du sac au moment o\u00f9 il nous est confi\u00e9.<\/p>\nII. MODIFICATIONS<\/h2>\n
III. ACC\u00c8S AU SITE WEB<\/h2>\n
1. Conditions d’acc\u00e8s<\/h3>\n
2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
3. Restrictions d’utilisation<\/h3>\n
4. Modification et suspension<\/h3>\n
5. Absence de garantie<\/h3>\n
IV. PRODUITS ET SERVICES<\/h2>\n
6. Les sacs<\/h3>\n
7. Produits et prix<\/h3>\n
8. Le service<\/h3>\n
9. Moyens de paiement<\/h3>\n
10 . D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>\n
11. Livraison et v\u00e9rification<\/h3>\n
12. Restitution et \u00e9change de sacs<\/h3>\n
V. DOMMAGES, PERTES, VOLS ET CONTREFA\u00c7ONS<\/h2>\n
13. Dommages et int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n
14. Perte, vol et contrefa\u00e7on<\/h3>\n
VI. RISQUE, PROPRI\u00c9T\u00c9 ET ASSURANCE<\/h2>\n
15. Propri\u00e9t\u00e9, risque et assurance<\/h3>\n
VII. D\u00c9P\u00d4T DE SACS<\/h2>\n
16. D\u00e9p\u00f4t<\/h3>\n
VIII. PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E ET DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n